Conditions d’utilisation et de vente
Version de travail.
Conditions générales d’utilisation
L’accès au site et le dépôt d’une candidature impliquent l’adhésion à la Charte d’engagement de la communauté. Les membres certifient être majeurs, libres et disponibles, et fournir des renseignements exacts. Un membre peut être suspendu ou exclu en cas de manquement. [À VALIDER PAR JURISTE]
Ma Côte Sacrée n’est pas une application de rencontres. Le cabinet ne vérifie pas de façon absolue l’identité, l’emploi, les revenus ou la situation personnelle des membres, et ne certifie pas la foi. [À VALIDER PAR JURISTE]
Conditions générales de vente
Prix en dollars canadiens (CAD), taxes applicables en sus. Le prix total, la durée, le contenu et les limites de chaque prestation sont présentés avant tout paiement. Une confirmation écrite de commande et une facture ou un reçu sont remises. [À VALIDER PAR JURISTE]
Aucune garantie de compatibilité, de présentation, de relation ou de mariage n’est offerte. Aucun frais de présentation n’est facturé pour une mise en relation non acceptée par les deux personnes. [À VALIDER PAR JURISTE]
Politique d’annulation, de report et de remboursement : [à rédiger, conformément à la Loi sur la protection du consommateur et aux règles applicables aux contrats de services d’agence de rencontre]. [À VALIDER PAR JURISTE]
Limites des services
Les services ne remplacent pas une psychothérapie, un suivi médical, un conseil juridique ou un accompagnement pastoral spécialisé. [À VALIDER PAR JURISTE]
