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Ma Côte Sacrée, cabinet-conseil matrimonial
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Politique de confidentialité

Conforme à l’esprit de la Loi 25 (Québec) — version de travail.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Ma Côte Sacrée [raison sociale, NEQ, adresse — à compléter]. Responsable : [nom et courriel — à compléter]. [À VALIDER PAR JURISTE]

2. Renseignements recueillis et finalités

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à l’étude de votre candidature : identité, coordonnées, âge, localisation, situation matrimoniale, présence d’enfants, confession, profession et réponses aux questions ouvertes. Aucun document financier n’est exigé au stade gratuit. [À VALIDER PAR JURISTE]

3. Consentement

Les consentements sont distincts : politique de confidentialité, charte de la communauté, et communications par courriel (facultatif, en conformité avec la LCAP). Refuser est aussi simple qu’accepter. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. [À VALIDER PAR JURISTE]

4. Renseignements sensibles

Les renseignements relatifs à la religion et à la vie personnelle sont traités avec une rigueur accrue, uniquement pour le service demandé. [À VALIDER PAR JURISTE]

5. Hébergement et tiers

Les formulaires sont transmis par le service tiers Formspree, dont les serveurs peuvent se situer hors du Québec. Le site est hébergé par LWS. [Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée — à compléter.] [À VALIDER PAR JURISTE]

6. Communication et conservation

Vos renseignements ne sont ni vendus ni publiés. Les coordonnées ne sont communiquées à un autre membre qu’avec votre accord explicite. Durée de conservation : [à fixer], puis destruction ou anonymisation. [À VALIDER PAR JURISTE]

7. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements, ou déposer une plainte, via la page Contact. Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec. [À VALIDER PAR JURISTE]

8. Incidents de confidentialité

Un registre des incidents est tenu et les personnes concernées sont avisées selon la loi. [À VALIDER PAR JURISTE]